Convention nationale. Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser l

Convention nationale. Motion d'odre faite à la Convention nationale, séance du 4 fructidor an III, par Isoré,... tendante à l'abolition de la vaine pâture, à la protection des clot̂ures près les habitations rurales par le moyen des échanges, à favoriser les baux à long terme et à amender la loi sur le partage des communaux...