Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publics, présenté au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publics, présenté au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794) Variante du titre: Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publicsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931494, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309314942Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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