Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publics, présenté au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publics
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)
Date de publication ou de création
1794
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931494
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.