Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation (le 22 floréal an II), par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi, du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de législation (le 22 floréal an II), par F.-S. Bézard, sur l'interprétation des articles XIV et XV de la loi, du 30 vendémiaire dernier, concernant les ecclésiastiques déportés ou reclus. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352993, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352993jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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