Convention nationale. Second projet de loi, pour remédier aux inconvénients qui résultent des déplacements multipliés et fréquents des militaires assignés pour déposer comme témoins devant les tribunaux ; présenté au nom du comité de la législation (le 18 prairial an II) par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Second projet de loi, pour remédier aux inconvénients qui résultent des déplacements multipliés et fréquents des militaires assignés pour déposer comme témoins devant les tribunaux ; présenté au nom du comité de la législation (le 18 prairial an II) par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353023, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363530234Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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