Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation, et des finances (le 17 frimaire an III) ; par Johannot, sur les établissements de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation, et des finances (le 17 frimaire an III) ; par Johannot, sur les établissements de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353302, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363533020Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an III.
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