Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation, et des finances (le 17 frimaire an III) ; par Johannot, sur les établissements de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous

Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de commerce, de législation, et des finances (le 17 frimaire an III) ; par Johannot, sur les établissements de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la république. Imprimés par ordre de la Convention nationale