Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés (le 1er messidor an II) au nom des comités de législation, et des domaines et aliénation, réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, par F.-S. Bézard, représentant du peuple, membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés (le 1er messidor an II) au nom des comités de législation, et des domaines et aliénation, réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, par F.-S. Bézard, représentant du peuple, membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363530323Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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