Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés (le 1er messidor an II) au nom des comités de législation, et des domaines et aliénation, réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, par F.-S. Bézard, représentant du peuple, membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353032
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).