Convention nationale. Projet de loi sur les contumaces, présenté au nom du comité de Législation ; par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de loi sur les contumaces, présenté au nom du comité de Législation ; par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794) Variante du titre: Convention nationale. Projet de loi sur les contumaces, présenté au nom du comité de LégislationAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931492, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931492cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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