En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Convention nationale. Projet de loi sur les contumaces, présenté au nom du comité de Législation ; par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Aucun texte commentant cette oeuvre.