Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis, dans la séance du 30 fructidor l'an IIIe, par Dubois-Dubais,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis, dans la séance du 30 fructidor l'an IIIe, par Dubois-Dubais,... Variante du titre: Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public et militaire réunis, dans la séance du 30 fructidor l'an IIIe, par Dubois-Dubais,...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30359722, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30359722bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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