Convention nationale. Motion d'ordre (du 27 messidor an II), sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés ; faite à la Convention nationale, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Motion d'ordre (du 27 messidor an II), sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés ; faite à la Convention nationale, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimée par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353071, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363530710Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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