Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 28 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 28 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou,... Variante du titre: Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 28 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou,...Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30303291, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303032919Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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