Convention nationale. Articles à ajouter au titre IV du pouvoir législatif de la Constitution, par C.-F. Oudot,... [Thermidor an III.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Articles à ajouter au titre IV du pouvoir législatif de la Constitution, par C.-F. Oudot,... [Thermidor an III.] Variante du titre: Articles à ajouter au titre IV du pouvoir législatif de la Constitution, par C.-F. Oudot,... [Thermidor an III.]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31044991, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31044991xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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