Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, administrations provinciales, hôpitaux, fabriques, circonscriptions des paroisses, communautés d'arts et métiers, congrégations, collèges, etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, administrations provinciales, hôpitaux, fabriques, circonscriptions des paroisses, communautés d'arts et métiers, congrégations, collèges, etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale Variante du titre: Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, administrations provinciales, hôpitauxAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32154851, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32154851xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an III, in-8°. Pièce.
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