Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, administrations provinciales, hôpitaux, fabriques, circonscriptions des paroisses, communautés d'arts et métiers, congrégations, collèges, etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Variante du titre
Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'Etats, administrations provinciales, hôpitaux
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32154851
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an III, in-8°. Pièce.