Opinion de C.-F. Oudot,... sur les dispositions de la loi du 17 nivôse, et sur celles du projet présenté au nom du Comité de législation, qui règlent la faculté de disposer entre vifs et à cause de mort...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de C.-F. Oudot,... sur les dispositions de la loi du 17 nivôse, et sur celles du projet présenté au nom du Comité de législation, qui règlent la faculté de disposer entre vifs et à cause de mort... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31044980, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310449808Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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