Pétition à la Convention nationale sur la revision des articles IX et X, section 4, de la loi du 10 juin 1793 (vieux style) relative aux communaux (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Pétition à la Convention nationale sur la revision des articles IX et X, section 4, de la loi du 10 juin 1793 (vieux style) relative aux communaux (1793)
Adresse: [S.l.], [s.n.]Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30375537, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303755378Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1793]. / Par A. Dumont.
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