Type de notice
Type de document
Titre
Pétition à la Convention nationale sur la revision des articles IX et X, section 4, de la loi du 10 juin 1793 (vieux style) relative aux communaux
Adresse
[S.l.], [s.n.]
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
23 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30375537
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1793]. / Par A. Dumont.