Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier. Présentés, au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier. Présentés, au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier ; Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants du peuple Michaud et Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de PontarlierAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931473, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309314733Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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