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Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier. Présentés, au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai) ; imprimés par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier
Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants du peuple Michaud et Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931473
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.