Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugemens en matière criminelle, présenté au nom de son comité de Législation, a la Convention nationale, par J. D. Lanjuinais, député du département d'Ille-&-Vilaine ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugemens en matière criminelle, présenté au nom de son comité de Législation, a la Convention nationale, par J. D. Lanjuinais, député du département d'Ille-&-Vilaine ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugemens en matière criminelle ; Rapport sur la contrariété des jugements en matière criminelleAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736539, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365392Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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