Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugemens en matière criminelle, présenté au nom de son comité de Législation, a la Convention nationale, par J. D. Lanjuinais, député du département d'Ille-&-Vilaine ; imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport sur la contrariété des jugemens en matière criminelle
Rapport sur la contrariété des jugements en matière criminelle
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736539
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.