Convention nationale. Projet de décret du citoyen Joseph Cusset,... à classer dans la nouvelle constitution, et à décréter provisoirement, vu l'urgence des cas... Du 1er avril 1793
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret du citoyen Joseph Cusset,... à classer dans la nouvelle constitution, et à décréter provisoirement, vu l'urgence des cas... Du 1er avril 1793 Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364658178Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.