Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départements-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues ; présentés (le 27 février 1793) au nom des comités de finances et des secours, réunis, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départements-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues ; présentés (le 27 février 1793) au nom des comités de finances et des secours, réunis, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352357, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363523571Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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