Convention nationale. Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. (1793)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyenAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34057717, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340577179Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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