Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an IIe de la république française une et indivisible, par Cambacérès, député du département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an IIe de la république française une et indivisible, par Cambacérès, député du département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353156, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353156cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : l'an II de la république.
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