Proces-verbal de la promulgation solemnelle faite à Metz, chef-lieu du département de la Moselle, du décret de la Convention nationale, du 11 de ce mois, qui défend la vente du numéraire, & toute espèce de convention autrement qu'en assignats, sous peine de six années de fers. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proces-verbal de la promulgation solemnelle faite à Metz, chef-lieu du département de la Moselle, du décret de la Convention nationale, du 11 de ce mois, qui défend la vente du numéraire, & toute espèce de convention autrement qu'en assignats, sous peine de six années de fers. (1793) Variante du titre: Procès-verbal de la promulgation solennelle faite à Metz, chef-lieu du département de la Moselle, du décret de la Convention nationale, du 11 de ce mois, qui défend la vente du numéraire, et toute espèce de convention autrement qu'en assignats, sous peine de six années de fersAdresse: A Metz, chez la Veuve Antoine & fils, imprimeur du département de la Moselle [1793].Description matérielle: 1 placard ; in-folio.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34020046, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34020046nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Texte sur 2 col.
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