Proces-verbal de la promulgation solemnelle faite à Metz, chef-lieu du département de la Moselle, du décret de la Convention nationale, du 11 de ce mois, qui défend la vente du numéraire, & toute espèce de convention autrement qu'en assignats, sous peine

Proces-verbal de la promulgation solemnelle faite à Metz, chef-lieu du département de la Moselle, du décret de la Convention nationale, du 11 de ce mois, qui défend la vente du numéraire, & toute espèce de convention autrement qu'en assignats, sous peine de six années de fers.