Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, le 12 germinal, au nom du comité de salut public, sur la suppression du conseil exécutif et son remplacement par des commissions particulières ; par Carnot. Imprimés par ordre de la Convention
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, le 12 germinal, au nom du comité de salut public, sur la suppression du conseil exécutif et son remplacement par des commissions particulières ; par Carnot. Imprimés par ordre de la Convention Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-32. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352935, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352935cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an II de la république.
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