Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France ; présentés au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France ; présentés au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France ; Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtiments de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en FranceAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931464, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309314644Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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