Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France ; présentés au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Auteur :

Philippe-Antoine Merlin, France (Convention nationale)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1793

Description matérielle :

11 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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