Convention nationale. Rapport et projet de décret interprétatif de l'article II du titre IV de la loi du 20 septembre dernier, qui fixe la majorité à l'âge de vingt-un ans accomplis ; présentés a la Convention nationale, au nom de son comité de Législation, par J. D. Lanjuinais, député par le département d'Ille-&-Vilaine : imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret interprétatif de l'article II du titre IV de la loi du 20 septembre dernier, qui fixe la majorité à l'âge de vingt-un ans accomplis ; présentés a la Convention nationale, au nom de son comité de Législation, par J. D. Lanjuinais, député par le département d'Ille-&-Vilaine : imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret interprétatif de l'article II du titre IV de la loi du 20 septembre dernier, qui fixe la majorité à l'âge de vingt-un ans accomplisAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365330Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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