Convention nationale. Suite de la discussion sur la constitution. Opinion de Pierre-Florent Louvet,... prononcée dans la séance du 22 mai 1793... sur la question de savoir s'il convient de fixer un maximum au dessus duquel il y aura lieu à établir plusieurs municipalités dans les grandes cités...

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Suite de la discussion sur la constitution. Opinion de Pierre-Florent Louvet,... prononcée dans la séance du 22 mai 1793... sur la question de savoir s'il convient de fixer un maximum au dessus duquel il y aura lieu à établir plusieurs municipalités dans les grandes cités... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466112, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466112vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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