Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'indemnité réclamée par les inspecteurs-généraux, visiteurs-principaux et visiteurs des rôles supprimés par décret du 4 décembre dernier, présenté par Isoré,... au nom du comité des finances... (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'indemnité réclamée par les inspecteurs-généraux, visiteurs-principaux et visiteurs des rôles supprimés par décret du 4 décembre dernier, présenté par Isoré,... au nom du comité des finances... (1793) Variante du titre: Rapport et projet de décret sur l'indemnité réclamée par les inspecteurs-généraux, visiteurs-principaux et visiteurs des rôles supprimés par décret du 4 décembre dernier, présenté par Isoré,... au nom du comité des finances...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30637371, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306373712Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1793).
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