Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de Salut public, dans la séance du 6 Juin 1793.. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
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Titre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de Salut public, dans la séance du 6 Juin 1793.. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Variante du titre: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de Salut public, dans la séance du 6 Juin 1793Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058581, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340585813Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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