Convention nationale. Projet de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrés, présentés au nom du Comité de législation (le 26 floréal an III), par Génissieu, député de l'Isère
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrés, présentés au nom du Comité de législation (le 26 floréal an III), par Génissieu, député de l'Isère Variante du titre: Projet de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrésAdresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32156130, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32156130hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an III, in-8°. Pièce.
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