Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrés, présentés au nom du Comité de législation (le 26 floréal an III), par Génissieu, député de l'Isère
Variante du titre
Projet de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrés
Adresse
(Paris,) imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32156130
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : floréal an III, in-8°. Pièce.