Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, par Ph.-Laur. Pons (de Verdun)...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, par Ph.-Laur. Pons (de Verdun)... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466220, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466220rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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