Convention nationale. Articles additionnels au décret, du 6 septembre 1793, pour empêcher l'exportation des objets de première nécessité, présentés par le comité des subsistances. Imprimé par ordre de la Convention
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Articles additionnels au décret, du 6 septembre 1793, pour empêcher l'exportation des objets de première nécessité, présentés par le comité des subsistances. Imprimé par ordre de la Convention Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352620, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352620hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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