Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la création d'une commission chargée d'examiner les comptes des subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 et années antérieures. Présentés au nom du comité de l'examen des comptes (le 28 vendémiaire an II), par Louis Portiez, député de l'Oise. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la création d'une commission chargée d'examiner les comptes des subsistances fournies par le gouvernement en 1789, 1790 et années antérieures. Présentés au nom du comité de l'examen des comptes (le 28 vendémiaire an II), par Louis Portiez, député de l'Oise. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352690, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352690pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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