Sur la loi proposée par le comité de Constitution, relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au Roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préalable du Corps législatif. Par M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe. Le 6 mars 1791. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sur la loi proposée par le comité de Constitution, relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au Roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préalable du Corps législatif. Par M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe. Le 6 mars 1791. (1791) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30292753, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30292753kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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