Type de notice
Type de document
Titre
Sur la loi proposée par le comité de Constitution, relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au Roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préalable du Corps législatif. Par M. de Custine, député à l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe. Le 6 mars 1791.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30292753
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne