Type de notice
Type de document
Titre
Plan nouveau sur les hypothèques, présenté à l'Assemblée nationale législative, le 18 décembre 1791... par M. Mengin
Adresse
(Paris,), impr. de Gueffier
Description matérielle
[2]-56-7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30926069
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / A la suite du Plan, 7 p., "Aperçu rapide des différens établissemens auxquels va donner ouverture la nouvelle loi sur les hypothèques".