Rapport à l'appui du Projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir & de s'absenter comme bon lui semble. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport à l'appui du Projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir & de s'absenter comme bon lui semble. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563924, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563924tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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