Type de notice
Type de document
Titre
Rapport à l'appui du Projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir & de s'absenter comme bon lui semble. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
24 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563924
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.