Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 39-16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302154665Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ pour le Rapport et titre propre pour le Projet de loi : "Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire", avec l'adresse de l'Imprimerie nationale.
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