Type de notice
Type de document
Titre
Opinion prononcée par M. Tronchet, député de Paris, à la séance du 5 janvier 1791, sur la question de savoir si la procéduredevant le jury de jugement doit être écrite, ou non. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-34 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31498833
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Avec une proposition de décret.