Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationauxdont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du 1er décembre 1790, par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationauxdont les contrats ne sont point encore consommés, pour servir de suite à la loi du 1er décembre 1790, par M. Enjubault-La-Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [2]-17 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36219650, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362196504Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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